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LE MOULIN

Active
Siren494 140 528SARL75006 PARISCréée le 02 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SARL immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 494 140 528. Son siège social est situé 50 rue Vavin, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
494 140 528
SIRET (siège)
494 140 528 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84494140528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 140 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
02 février 2007
Siège social
50 RUE VAVIN, 75006, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Activités des sièges sociaux

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    494 140 528 00014 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 7010Z

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONEActif

    494 140 528 00022 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur Matre Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur Matre Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 494 140 528. Le SIRET de son siège social est 494 140 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494140528.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 50 rue Vavin, 75006 Paris.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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