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LE MOULIN

Active
Siren495 294 829SCI77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 29 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2016, identifiée par le SIREN 495 294 829. Elle est domiciliée Rte de Villiers, 77780 Bourron-Marlotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE POULALION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
495 294 829
SIRET (siège)
495 294 829 00033
N° TVA intracommunautaire
FR87495294829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 294 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
RTE DE VILLIERS, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

acquisition, propriété, échange, location, administration et gestion, de tous biens mobiliers et immobiliers. emprunt, cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire A la réalisation de L'objet.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

MP

MICHELLE POULALION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

GP

GERARD POULALION

Autre

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

L

LES BOIS DE L'HERMITAGE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LE MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif

    495 294 829 00033 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHEFermé

    495 294 829 00017 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 77140 NEMOURSFermé

    495 294 829 00025 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULALION Michelle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : POULALION Michelle Associé : POULALION Gérard Associé : "LES BOIS DE L'HERMITAGE"

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 495 294 829. Le SIRET de son siège social est 495 294 829 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495294829.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par MICHELLE POULALION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Rte de Villiers, 77780 Bourron-Marlotte.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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