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LE MOULIN

Fermée
Siren499 490 423Société civile85190 La GenétouzeRadiée le 01 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2007, identifiée par le SIREN 499 490 423. Elle est domiciliée Le moulin, 85190 La Genétouze. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. YANNIS MARTIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. LE MOULIN a été radiée le 1er octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
499 490 423
SIRET (siège)
499 490 423 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52499490423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 490 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 août 2007
Date de radiation
01 octobre 2020
Siège social
Le moulin, 85190, La Genétouze
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE MOULIN

acquisition de terrains construction de tous immeu bles et vente dès immeubles construits

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

CB

CAROLINE BOUCHERE

Associé indéfiniment responsable

YM

YANNIS MARTIN

Liquidateur

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85190 La GenétouzeSiègeFermé

    499 490 423 00013 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liquidateur : MARTIN Yannis Louis modification le 29 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : BOUCHERE Caroline Cécile

  1. radiation

    Date d'effet : 01 octobre 2020

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 499 490 423. Le SIRET de son siège social est 499 490 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499490423.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par YANNIS MARTIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Le moulin, 85190 La Genétouze.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2020.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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