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LE MOULIN

Active
Siren502 440 373Société civile38600 FONTAINECréée le 04 février 2008

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,3 M€

LE MOULIN est une société civile immatriculée le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 440 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 B rue Charles Michels, 38600 Fontaine. LE MOULIN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). JEANINE OSTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
502 440 373
SIRET (siège)
502 440 373 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10502440373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 440 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 299 500 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
04 février 2008
Siège social
97 B RUE CHARLES MICHELS, 38600, FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

VA

VALERIE ARMAND

Autre

ML

MATHILDE LE NAOUR

Autre

YL

YANN LE NAOUR

Autre

JO

JEANINE OSTER

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DL

devient gérant LE NAOUR

ARMAND Valérie Jeanne Marie nom d'usage · de juillet 2018 à mai 2020

JA

Jacques Jean Marie nom d'usage : ARMAND Jacques.. gérant : OSTER Jeanine Maryse Gabrielle nom d'usage : ARMAND Jeanine ARMAND

gérant · de février 2008 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    502 440 373 00020 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6832B

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    502 440 373 00012 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6832B

Documents juridiques de LE MOULIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ARMAND Jacques Jean Marie nom d'usage : ARMAND n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ARMAND Valérie Jeanne Marie nom d'usage : LE NAOUR devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-27

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 502 440 373. Le SIRET de son siège social est 502 440 373 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502440373.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par JEANINE OSTER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 97 B rue Charles Michels, 38600 Fontaine.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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