CheckersLiquidations

LE MOULIN

Active
Siren510 855 604Société civile64270 SAINT-DOSCréée le 06 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 855 604, LE MOULIN est une société civile créée le 6 mars 2009. Elle est domiciliée 1 CHE DU MOULIN le Moulin, 64270 Saint-Dos. Son activité principale relève du code NAF 0125Z. PATRICIA LANDAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
510 855 604
SIRET (siège)
510 855 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95510855604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 855 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
06 mars 2009
Siège social
1 CHE DU MOULIN le Moulin, 64270, SAINT-DOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311 1 du Code Rural et principalement maïs et bovins viande

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

PL

PATRICIA LANDAIS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie-Hélè né CANTON LANDAIS

Gérant · de mars 2009 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 SAINT-DOSSiègeActif

    510 855 604 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0125Z

Documents juridiques de LE MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : VERMARE Patricia, Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : LANDAIS Marie-Hélène, Elisabeth né(e) CANTON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : LANDAIS Marie-Hélène Elisabeth né(e) CANTON. Gérant(e) : LANDAIS Joseph.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 510 855 604. Le SIRET de son siège social est 510 855 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95510855604.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par PATRICIA LANDAIS, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 1 CHE DU MOULIN le Moulin, 64270 Saint-Dos.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Toutes les entreprises avec le code NAF 0125Z

Entreprises à Saint-Dos

Toutes les entreprises à Saint-Dos