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LE MOULIN

Active
Siren510 916 901SARL43300 PRADESCréée le 06 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SARL immatriculée le 6 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 916 901. Elle est domiciliée Ld Lieudit le Moulin, 43300 Prades. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. ANDRE TOURETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
510 916 901
SIRET (siège)
510 916 901 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74510916901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 916 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 mars 2009
Siège social
LD LIEUDIT LE MOULIN, 43300, PRADES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Exploitation centrale hydro électrique.

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Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

AT

ANDRE TOURETTE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43300 PRADESSiègeActif

    510 916 901 00018 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : TOURETTE André

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : TOURETTE André.

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 510 916 901. Le SIRET de son siège social est 510 916 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74510916901.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par ANDRE TOURETTE, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Ld Lieudit le Moulin, 43300 Prades.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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