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LE MOULIN

Active
Siren518 073 168Société civile03230 LUSIGNYCréée le 10 novembre 2009

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 073 168, LE MOULIN est une société civile créée le 10 novembre 2009. Son siège social est situé Les Chanteliers, 03230 Lusigny. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). La direction est assurée par BERNARD GUIDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
518 073 168
SIRET (siège)
518 073 168 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59518073168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 073 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
LES CHANTELIERS, 03230, LUSIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestions d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

BG

BERNARD GUIDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans

G

GESTRANS IMMO

Autre

Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03230 LUSIGNYSiègeActif

    518 073 168 00024 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 0210Z

  • 59400 BOURSIESActif

    518 073 168 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 518 073 168. Le SIRET de son siège social est 518 073 168 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59518073168.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par BERNARD GUIDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Les Chanteliers, 03230 Lusigny.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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