LE MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOULIN est une SARL immatriculée le 25 août 2011 sous le numéro SIREN 534 235 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 4365 Rte de Sillans, 83570 Cotignac. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par SABRINA REYSS, liquidateur.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 534 235 643
- SIRET (siège)
- 534 235 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94534235643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 235 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 25 août 2011
- Siège social
- 4365 RTE DE SILLANS, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEÉtablissements de LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeFermé
534 235 643 00010 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LE MOULIN
INPIComptes annuels de LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liquidateur : REYSS Sabrina, Nelly
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-25 · Début d'activité : 2011-07-12
- création
Date d'effet : 25 août 2011
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 534 235 643. Le SIRET de son siège social est 534 235 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94534235643.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par SABRINA REYSS, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé 4365 Rte de Sillans, 83570 Cotignac.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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