CheckersProcédures

LE MOULIN

Active
Siren790 633 291SCI65270 Saint-Pé-de-BigorreCréée le 23 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 633 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE 85 rue du Général de Gaulle, 65270 Saint-Pé-de-Bigorre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL CARRAZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
790 633 291
SIRET (siège)
790 633 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13790633291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 633 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
85 RUE 85 rue du Général de Gaulle, 65270, Saint-Pé-de-Bigorre
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

MS

MARYSE SUSBIELLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

SM

SEBASTIEN MALINGRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

JC

JEAN-MICHEL CARRAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

AC

AURORE CARRAZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

RC

REMI CARRAZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65270 Saint-Pé-de-BigorreSiègeFermé

    790 633 291 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 790 633 291. Le SIRET de son siège social est 790 633 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13790633291.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par JEAN-MICHEL CARRAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 85 RUE 85 rue du Général de Gaulle, 65270 Saint-Pé-de-Bigorre.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pé-de-Bigorre

Entreprises du même secteur à Saint-Pé-de-Bigorre

Entreprises à Saint-Pé-de-Bigorre

Toutes les entreprises à Saint-Pé-de-Bigorre