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LE MOULIN

Active
Siren794 753 699Société civile30140 GENERARGUESCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2013, identifiée par le SIREN 794 753 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gypieres Bp 15, 30140 Generargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE GAGO-BENITO, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
794 753 699
SIRET (siège)
794 753 699 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42794753699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 753 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
420 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
LES GYPIERES BP 15, 30140, GENERARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles droits immobiliers et mobilier, parts de sociétés civiles immobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

MG

MARIE-FRANCE GAGO-BENITO

Gérant

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

FV

FRANCIS VAZ

Gérant

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

PV

PIERRE VAZ

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 GENERARGUESSiègeActif

    794 753 699 00014 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 794 753 699. Le SIRET de son siège social est 794 753 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794753699.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par MARIE-FRANCE GAGO-BENITO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Les Gypieres Bp 15, 30140 Generargues.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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