LE MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 079 896. Son siège social est situé 32 Che des Accates, 13011 Marseille 11eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE VIGOUROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 795 079 896
- SIRET (siège)
- 795 079 896 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00795079896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 079 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2013
- Siège social
- 32 CHE DES ACCATES, 13011, MARSEILLE 11EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN
acquisition construction propriété gestion entretien exploitation par bail location de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Franck Gérant Associé : VIGOUROUX Veronique SICHEZ
Gérant Associé · de septembre 2013 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif
795 079 896 00028 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B
- 13007 MARSEILLEFermé
795 079 896 00010 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN
INPIComptes annuels de LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00446
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.071
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : VIGOUROUX Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30
- création
Date d'effet : 04 septembre 2013
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 795 079 896. Le SIRET de son siège social est 795 079 896 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00795079896.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par VERONIQUE VIGOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé 32 Che des Accates, 13011 Marseille 11eme.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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