Checkers

LE MOULIN

Active
Siren799 429 071Société civile17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une société civile immatriculée le 6 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 429 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av de la Rochelle, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER CATURLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
799 429 071
SIRET (siège)
799 429 071 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55799429071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 429 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
18 AV DE LA ROCHELLE, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

I

IMMO CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

DC

DIDIER CATURLA

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

IJ

ISABELLE JUTEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

BJ

BEATRICE JUTEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

OJ

OLIVIER JUTEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023

Anciens dirigeants (1)

GJ

Guy JUTEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    799 429 071 00019 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : CATURLA Didier ; Associé indéfiniment responsable : JUTEAU Olivier, Guy, Michel ; Associé indéfiniment responsable : JUTEAU Béatrice, Nelly, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : JUTEAU Isabelle, Noëlle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-06 · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 799 429 071. Le SIRET de son siège social est 799 429 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55799429071.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par DIDIER CATURLA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 18 av de la Rochelle, 17137 Nieul-sur-Mer.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Nieul-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nieul-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Nieul-sur-Mer

Entreprises à Nieul-sur-Mer

Toutes les entreprises à Nieul-sur-Mer