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LE MOULIN

Active
Siren809 148 042SCI70150 CHENEVREY-ET-MOROGNECréée le 26 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 26 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 148 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Pesmes, 70150 Chenevrey-et-Morogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC CHABOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
809 148 042
SIRET (siège)
809 148 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29809148042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 148 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
18 RTE DE PESMES, 70150, CHENEVREY-ET-MOROGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

L'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers, la gestion, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

JC

JEAN-LUC CHABOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

JG

JOCELYNE GAUDILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 CHENEVREY-ET-MOROGNESiègeActif

    809 148 042 00017 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-26 · Début d'activité : 2015-01-20

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 809 148 042. Le SIRET de son siège social est 809 148 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29809148042.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par JEAN-LUC CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 18 Rte de Pesmes, 70150 Chenevrey-et-Morogne.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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