LE MOULIN
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 41,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 845 636, LE MOULIN est une société civile créée le 14 avril 2015. Elle est domiciliée Moulin d Apigne, 35650 Le Rheu. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). PASCALE GUILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 810 845 636
- SIRET (siège)
- 810 845 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20810845636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 845 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 41 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 14 avril 2015
- Siège social
- MOULIN D APIGNE, 35650, LE RHEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN
acquisition détention de biens immobiliers d'actifs financiers de titres de sociétés
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Finances de LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans
Établissements de LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35650 LE RHEUSiègeActif
810 845 636 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LE MOULIN
INPIConformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2015
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 810 845 636. Le SIRET de son siège social est 810 845 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20810845636.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par PASCALE GUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé Moulin d Apigne, 35650 Le Rheu.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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