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LE MOULIN

Active
Siren843 547 175Société civile35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 02 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une société civile immatriculée le 2 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 547 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Le Patis Robert, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUISETTE LAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
843 547 175
SIRET (siège)
843 547 175 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01843547175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 547 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2018
Siège social
30 LE PATIS ROBERT, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

L'acquisition et la gestion d'un immeuble sis à GUICHEN (Ile-et-Vilaine), 24 la Haute Bouexière

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

LL

LOUISETTE LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2018) · 8 ans

PP

PHILIPPE POIRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2018) · 8 ans

FP

FLORIAN POIRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2018) · 8 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    843 547 175 00011 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-29

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2018

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 843 547 175. Le SIRET de son siège social est 843 547 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01843547175.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par LOUISETTE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 30 Le Patis Robert, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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