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LE MOULIN

Active
Siren853 846 541SARL38660 SAINTE-MARIE-D'ALLOIXCréée le 13 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 846 541, LE MOULIN est une SARL créée le 13 septembre 2019. Elle est domiciliée 5 Che du Roua, 38660 Sainte-Marie-d'Alloix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BOREL-GARIN, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
853 846 541
SIRET (siège)
853 846 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10853846541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 846 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2019
Siège social
5 CHE DU ROUA, 38660, SAINTE-MARIE-D'ALLOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet. L'activité de location meublée ou professionnel ou non-professionnelle, activité de résidence de tourisme, activité para-hôtelière et l'activité de location immobilière en général.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

JB

JEAN-CLAUDE BOREL-GARIN

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

AD

ANNIE DUNAND

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 SAINTE-MARIE-D'ALLOIXSiègeActif

    853 846 541 00011 · ouvert le 29 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-29

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2019

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 853 846 541. Le SIRET de son siège social est 853 846 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10853846541.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par JEAN-CLAUDE BOREL-GARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 5 Che du Roua, 38660 Sainte-Marie-d'Alloix.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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