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LE MOULIN

Active
Siren882 328 313SCI30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZECréée le 09 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 328 313, LE MOULIN est une SCI créée le 9 mars 2020. Elle est domiciliée 150 av Jean Moulin, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
882 328 313
SIRET (siège)
882 328 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63882328313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 328 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2020
Siège social
150 AV JEAN MOULIN, 30220, SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acaht de biens immobiliers en vue de la location.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

MB

MARION BARRE

Autre

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

AB

ARNAUD BARRE

Autre

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

DM

DAVID MICHEL

Gérant

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

NS

Nais SALOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZESiègeActif

    882 328 313 00011 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-04

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2020

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 882 328 313. Le SIRET de son siège social est 882 328 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63882328313.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par DAVID MICHEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 150 av Jean Moulin, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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