LE MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE MOULIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2020, identifiée par le SIREN 889 635 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Rhin et Danube, 11230 Chalabre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. QUENTIN GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 889 635 876
- SIRET (siège)
- 889 635 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73889635876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 635 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2020
- Siège social
- 33 AV RHIN ET DANUBE, 11230, CHALABRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN
Acquisition gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11230 CHALABRESiègeActif
889 635 876 00010 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN
INPIComptes annuels de LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00446
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01652
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.071
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01963
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00008
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Décision du 11 février 2026 · N° 2025R00236
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00466
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/16489
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01374
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/02457
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J02321
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025000855
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 avril 2025 · N° 2021000522
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01842
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01873
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00782
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/02125
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04523
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 25 février 2025 · N° 2024080754
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 22/02146
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 février 2025 · N° 2024R01436
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024007023
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/17473
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/10369
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00912
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04078
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03448
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01507
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00824
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00500
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/18221
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/52565
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/15702
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00476
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/12757
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01505
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00188
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/11592
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/09093
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/06073
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00754
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/01198
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01679
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02133
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/15702
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00042
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/05064
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/01493
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/03208
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 mai 2023 · N° 23/05175
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 mai 2023 · N° 19/10344
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03265
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/06952
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/00110
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01106
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00023
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/11007
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00587
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03130
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00864
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02136
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/03731
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/17432
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/09248
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/09246
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/00443
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00042
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01062
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02313
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02744
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02743
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/19497
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.867
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.537
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.175
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/20864
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/04095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-10.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-13.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-10.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.153
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/01507
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/04635
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/04634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-29.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.310
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/17662
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/23781
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/14222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 01-13.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-00.500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.642
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-20.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.227
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Décision du 23 février 2000 · N° 98-41.304
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Décision du 11 mai 1999 · N° 97-13.495
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Décision du 06 mai 1999 · N° 97-17.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-42.584
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Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.621
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.462
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Décision du 28 février 1996 · N° 92-43.946
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Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.806
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 92-15.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-16.572
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-19.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.587
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Décision du 15 juin 1994 · N° 92-15.565
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-21.518
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.076
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Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.921
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-18.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-61.566
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.413
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Décision du 24 mai 1989 · N° 89-61.115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-61.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.474
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Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-27 · Début d'activité : 2020-09-21
- création
Date d'effet : 27 novembre 2020
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 889 635 876. Le SIRET de son siège social est 889 635 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73889635876.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par QUENTIN GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé 33 av Rhin et Danube, 11230 Chalabre.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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