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LE MOULIN

Active
Siren943 442 822SAS21560 Arc-sur-TilleCréée le 30 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SAS immatriculée le 30 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 442 822. Elle est domiciliée 8 RUE du Vieux Sentier, 21560 Arc-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par Christophe SANTORO, président de sas.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
943 442 822
SIRET (siège)
943 442 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10943442822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 442 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
30 avril 2025
Siège social
8 RUE du Vieux Sentier, 21560, Arc-sur-Tille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'achat, la mise en valeur, l'aménagement, la rénovation, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers, - L'achat et la revente de biens meubles corporels, - L'acquisition de tous terrains en vue de leur revente en totalité ou par lots, - La construction de tous immeubles, leur revente en totalité ou par lots, - L'activité de marchands de biens, - L'activité de promoteur immobilier, - Les prestations de conseils et d'assistance notamment dans le domaine de l'immobilier, - L'acquisition, la détention, la gestion et la cession, sous toutes leurs formes, de toutes participations ou de contrôle de toutes sociétés, - L'acquisition, la cession, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - La prestation de tous services vis-à-vis des filiales concernant notamment les achats, la gestion de la trésorerie du groupe, les fonctions de direction technique et commerciale, de gestion, de coordination ou de contrôle, - L'assistance financière, l'octroi de prêts, de financements, de garanties, au bénéfice des filiales et des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

CS

Christophe SANTORO

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 Arc-sur-TilleSiègeActif

    943 442 822 00012 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-30 · Début d'activité : 2025-03-31

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2025

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 943 442 822. Le SIRET de son siège social est 943 442 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10943442822.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par Christophe SANTORO, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 8 RUE du Vieux Sentier, 21560 Arc-sur-Tille.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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