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LE MOULIN

Active
Siren948 158 258SNC32330 GONDRINCréée le 18 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 158 258, LE MOULIN est une SNC créée le 18 janvier 2023. Son siège social est situé 54 av Jean Moulin, 32330 Gondrin. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. La direction est assurée par Myriam FAGET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
948 158 258
SIRET (siège)
948 158 258 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32948158258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 158 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
18 janvier 2023
Siège social
54 AV JEAN MOULIN, 32330, GONDRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Presse, papeterie, librairie, carterie, vente d'articles de fumeurs et bibeloterie, tabletterie, loto et jeux divers, cadeaux, alimentation, multiservice, dépôt de pain, boissons à emporter auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, prestations de services administratives, notamment reprographie.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

MF

Myriam FAGET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

SF

Sandrine FAGET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32330 GONDRINSiègeActif

    948 158 258 00012 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Début d'activité : 2023-07-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 948 158 258. Le SIRET de son siège social est 948 158 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32948158258.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par Myriam FAGET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 54 av Jean Moulin, 32330 Gondrin.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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