CheckersLiquidations

LE MOULIN

Active
Siren950 876 896Société civile62223 Saint-Laurent-BlangyCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 876 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de l'Abbé Décobert, 62223 Saint-Laurent-Blangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Marie-Paule SEGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
950 876 896
SIRET (siège)
950 876 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89950876896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 876 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 2023
Siège social
5 RUE de l'Abbé Décobert, 62223, Saint-Laurent-Blangy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

MS

Marie-Paule SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

AF

Amélie FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

CF

Céline FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62223 Saint-Laurent-BlangySiègeActif

    950 876 896 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 950 876 896. Le SIRET de son siège social est 950 876 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89950876896.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par Marie-Paule SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 5 RUE de l'Abbé Décobert, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Laurent-Blangy

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-Blangy