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LE MOULIN

Active
Siren984 277 046SAS67140 HeiligensteinCréée le 06 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SAS immatriculée le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 984 277 046. Son siège social est situé 66 RUE Principale, 67140 Heiligenstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Armelle HANSELER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
984 277 046
SIRET (siège)
984 277 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24984277046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 277 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 février 2024
Siège social
66 RUE Principale, 67140, Heiligenstein
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

La société a pour objet en France : le commerce de détail d'alimentation générale, de boissons avec ou sans alcool conformément à la législation en vigueur, de produits d'utilités pour la maison, de matériel de bricolage, de vêtements, outillage, jardinage et produits d'entretien. la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur. La location de velos et autre matériel de sport. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

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Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN

AH

Armelle HANSELER

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 HeiligensteinSiègeActif

    984 277 046 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE MOULIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 984 277 046. Le SIRET de son siège social est 984 277 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24984277046.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par Armelle HANSELER, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 66 RUE Principale, 67140 Heiligenstein.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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