LE MOULIN A DRAP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
LE MOULIN A DRAP est une société civile immatriculée le 25 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 320 417. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin A Drap, 79240 Vernoux-en-Gatine. LE MOULIN A DRAP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN A DRAP
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN A DRAP
- SIREN
- 819 320 417
- SIRET (siège)
- 819 320 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81819320417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 320 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2016
- Siège social
- LE MOULIN A DRAP, 79240, VERNOUX-EN-GATINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN A DRAP
L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, la vente de ces biens, la propriété et gestion d'un portefeuille
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Finances de LE MOULIN A DRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN A DRAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans
Établissements de LE MOULIN A DRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79240 VERNOUX-EN-GATINESiègeActif
819 320 417 00010 · ouvert le 20 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN A DRAP
INPIConformité de LE MOULIN A DRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A DRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN A DRAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN A DRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN A DRAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-20
- création
Date d'effet : 25 mars 2016
Questions fréquentes sur LE MOULIN A DRAP
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A DRAP ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN A DRAP est 819 320 417. Le SIRET de son siège social est 819 320 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81819320417.
Qui dirige LE MOULIN A DRAP ?
LE MOULIN A DRAP est dirigée par CHRISTIAN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN A DRAP ?
Le siège social de LE MOULIN A DRAP est situé Le Moulin A Drap, 79240 Vernoux-en-Gatine.
LE MOULIN A DRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN A DRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN A DRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A DRAP.
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