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LE MOULIN A DRAP

Active
Siren819 320 417Société civile79240 VERNOUX-EN-GATINECréée le 25 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

LE MOULIN A DRAP est une société civile immatriculée le 25 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 320 417. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin A Drap, 79240 Vernoux-en-Gatine. LE MOULIN A DRAP relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN A DRAP

Dénomination
LE MOULIN A DRAP
SIREN
819 320 417
SIRET (siège)
819 320 417 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81819320417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 320 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2016
Siège social
LE MOULIN A DRAP, 79240, VERNOUX-EN-GATINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN A DRAP

L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, la vente de ces biens, la propriété et gestion d'un portefeuille

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Finances de LE MOULIN A DRAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN A DRAP

CB

CHRISTIAN BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

EB

ELODIE BILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

IB

ISMAEL BILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

ST

SYLVIE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2016) · 10 ans

Établissements de LE MOULIN A DRAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 VERNOUX-EN-GATINESiègeActif

    819 320 417 00010 · ouvert le 20 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN A DRAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Conformité de LE MOULIN A DRAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A DRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN A DRAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN A DRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN A DRAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2016

Questions fréquentes sur LE MOULIN A DRAP

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A DRAP ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN A DRAP est 819 320 417. Le SIRET de son siège social est 819 320 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81819320417.

Qui dirige LE MOULIN A DRAP ?

LE MOULIN A DRAP est dirigée par CHRISTIAN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN A DRAP ?

Le siège social de LE MOULIN A DRAP est situé Le Moulin A Drap, 79240 Vernoux-en-Gatine.

LE MOULIN A DRAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN A DRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN A DRAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A DRAP.