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LE MOULIN A EAU

Active
Siren401 855 937SARL80120 RUECréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOULIN A EAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 855 937. Son siège social est situé rue du Moulin, 80120 rue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de LE MOULIN A EAU

Dénomination
LE MOULIN A EAU
SIREN
401 855 937
SIRET (siège)
401 855 937 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25401855937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 855 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
RUE DU MOULIN, 80120, RUE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE MOULIN A EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN A EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOULIN A EAU

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 80120 RUESiègeFermé

    401 855 937 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 502Z

  • 80350 MERS-LES-BAINSFermé

    401 855 937 00025 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 524Z

  • 76190 YVETOTFermé

    401 855 937 00033 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 502Z

Documents juridiques de LE MOULIN A EAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN A EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN A EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN A EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN A EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN A EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN A EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur LE MOULIN A EAU

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A EAU ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN A EAU est 401 855 937. Le SIRET de son siège social est 401 855 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401855937.

Où se situe le siège social de LE MOULIN A EAU ?

Le siège social de LE MOULIN A EAU est situé rue du Moulin, 80120 rue.

LE MOULIN A EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN A EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN A EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A EAU.

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