LE MOULIN A VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 024 779, LE MOULIN A VENT est une SCI créée le 13 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE D’AUVERS SAINT-GEORGES Gillevoisin, 91510 Janville-sur-Juine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GALIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 488 024 779
- SIRET (siège)
- 488 024 779 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96488024779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 024 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2006
- Siège social
- 6 RTE D’AUVERS SAINT-GEORGES Gillevoisin, 91510, JANVILLE-SUR-JUINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN A VENT
Achat, vente, gestion immobilière et toutes opérations mobilières ou immobilières à caractère civil.
Finances de LE MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91510 JANVILLE-SUR-JUINESiègeActif
488 024 779 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN A VENT
INPIComptes annuels de LE MOULIN A VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2006
Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 488 024 779. Le SIRET de son siège social est 488 024 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96488024779.
Qui dirige LE MOULIN A VENT ?
LE MOULIN A VENT est dirigée par PATRICK GALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé 6 RTE D’AUVERS SAINT-GEORGES Gillevoisin, 91510 Janville-sur-Juine.
LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.
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