LE MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 744 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 540 052, LE MOULIN A VENT est une société civile créée le 21 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE des Carreaux, 27930 Irreville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Eric MODARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN A VENT
- SIREN
- 978 540 052
- SIRET (siège)
- 978 540 052 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43978540052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 540 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 744 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2023
- Siège social
- 1 B RUE des Carreaux, 27930, Irreville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE MOULIN A VENT
- la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole, - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir, et pour lesquels il prendra un engagement d'exploitation normale
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Finances de LE MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN A VENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 IrrevilleSiègeActif
978 540 052 00013 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN A VENT
INPIConformité de LE MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN A VENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MODARD Marie-Chrisitine, Monique, Véronique ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MODARD Eric, Michel, Jean ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MODARD Marie, Odette, Louise ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MODARD Paul, André, Eric
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-18 · Début d'activité : 2023-08-04
- création
Date d'effet : 21 août 2023
Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN A VENT est 978 540 052. Le SIRET de son siège social est 978 540 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43978540052.
Qui dirige LE MOULIN A VENT ?
LE MOULIN A VENT est dirigée par Eric MODARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN A VENT ?
Le siège social de LE MOULIN A VENT est situé 1 B RUE des Carreaux, 27930 Irreville.
LE MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN A VENT.
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