LE MOULIN BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOULIN BAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 067 805. Son siège social est situé Col de Montels Bas, 11110 Salles-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4311Z. La direction est assurée par JEAN-BERNARD RIVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MOULIN BAS
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN BAS
- SIREN
- 790 067 805
- SIRET (siège)
- 790 067 805 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR85790067805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 067 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4311Z
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- COL DE MONTELS BAS, 11110, SALLES-D'AUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN BAS
Toutes activités de terrassement et de démolition. Toutes activités de soutien aux cultures de la vigne : Préparation, taille, vendanges, plantations, arrachages de la vigne
Finances de LE MOULIN BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN BAS
INSEEÉtablissements de LE MOULIN BAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11110 SALLES-D'AUDESiègeActif
790 067 805 00024 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4311Z
- 11110 ARMISSANFermé
790 067 805 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4311Z
Documents juridiques de LE MOULIN BAS
INPIComptes annuels de LE MOULIN BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MOULIN BAS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN BAS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-19 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Questions fréquentes sur LE MOULIN BAS
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN BAS ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN BAS est 790 067 805. Le SIRET de son siège social est 790 067 805 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790067805.
Qui dirige LE MOULIN BAS ?
LE MOULIN BAS est dirigée par JEAN-BERNARD RIVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN BAS ?
Le siège social de LE MOULIN BAS est situé Col de Montels Bas, 11110 Salles-d'Aude.
LE MOULIN BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN BAS.
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