Checkers

LE MOULIN BATY

Active
Siren912 960 135SCI09400 SURBACréée le 28 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

LE MOULIN BATY est une SCI immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 960 135. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Lina, 09400 Surba. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AZENOR BIDEAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN BATY

Dénomination
LE MOULIN BATY
SIREN
912 960 135
SIRET (siège)
912 960 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57912960135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 960 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2022
Siège social
QUA LINA, 09400, SURBA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN BATY

L'acquisition en pleine propriété, par voie d'achat, d'échange ou d'apport la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, la prise en crédit-bail, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers (bâti ou non bâti), de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe , ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et en particulier l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Tarascon-sur-Ariège-09400-2, Les Pradals, le Moulin Baty.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN BATY

AB

AZENOR BIDEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

OM

Olivier Alexis Mickaël nom d'usage : MARTIN MARTIN

Gérant · de avril 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN BATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 SURBASiègeActif

    912 960 135 00016 · ouvert le 16 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN BATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de LE MOULIN BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN BATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN BATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BIDEAULT Azénor Klervi nom d'usage : BIDEAULT devient gérant. MARTIN Olivier Alexis Mickaël nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-16

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur LE MOULIN BATY

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN BATY ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN BATY est 912 960 135. Le SIRET de son siège social est 912 960 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912960135.

Qui dirige LE MOULIN BATY ?

LE MOULIN BATY est dirigée par AZENOR BIDEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN BATY ?

Le siège social de LE MOULIN BATY est situé Qua Lina, 09400 Surba.

LE MOULIN BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN BATY.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ariège en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.