LE MOULIN BATY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LE MOULIN BATY est une SCI immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 960 135. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Lina, 09400 Surba. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AZENOR BIDEAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN BATY
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN BATY
- SIREN
- 912 960 135
- SIRET (siège)
- 912 960 135 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57912960135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 960 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- QUA LINA, 09400, SURBA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN BATY
L'acquisition en pleine propriété, par voie d'achat, d'échange ou d'apport la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, la prise en crédit-bail, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers (bâti ou non bâti), de tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe , ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et en particulier l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Tarascon-sur-Ariège-09400-2, Les Pradals, le Moulin Baty.
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Finances de LE MOULIN BATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN BATY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Olivier Alexis Mickaël nom d'usage : MARTIN MARTIN
Gérant · de avril 2022 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOULIN BATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 SURBASiègeActif
912 960 135 00016 · ouvert le 16 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN BATY
INPIConformité de LE MOULIN BATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN BATY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN BATY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
BIDEAULT Azénor Klervi nom d'usage : BIDEAULT devient gérant. MARTIN Olivier Alexis Mickaël nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-16
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur LE MOULIN BATY
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN BATY ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN BATY est 912 960 135. Le SIRET de son siège social est 912 960 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912960135.
Qui dirige LE MOULIN BATY ?
LE MOULIN BATY est dirigée par AZENOR BIDEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN BATY ?
Le siège social de LE MOULIN BATY est situé Qua Lina, 09400 Surba.
LE MOULIN BATY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN BATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN BATY.
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