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LE MOULIN DE CLEMENT

Active
Siren504 636 804SCI91650 BREUILLETCréée le 09 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
420 k€

LE MOULIN DE CLEMENT est une SCI immatriculée le 9 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 636 804. Son siège social est situé 50 Rte de Guisseray, 91650 Breuillet. LE MOULIN DE CLEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC DEYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN DE CLEMENT

Dénomination
LE MOULIN DE CLEMENT
SIREN
504 636 804
SIRET (siège)
504 636 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93504636804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 636 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2008
Siège social
50 RTE DE GUISSERAY, 91650, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN DE CLEMENT

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, revente, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, et en particulier l'achat d'un immeuble sis à BREUILLET (Essonne) 50 route de Guisseray, et tout objet et opérations financières s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN DE CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN DE CLEMENT

FD

FREDERIC DEYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

CL

CORINNE LALA

Autre

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de LE MOULIN DE CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeActif

    504 636 804 00016 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN DE CLEMENT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE MOULIN DE CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DE CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DE CLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN DE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN DE CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur LE MOULIN DE CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DE CLEMENT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN DE CLEMENT est 504 636 804. Le SIRET de son siège social est 504 636 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504636804.

Qui dirige LE MOULIN DE CLEMENT ?

LE MOULIN DE CLEMENT est dirigée par FREDERIC DEYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN DE CLEMENT ?

Le siège social de LE MOULIN DE CLEMENT est situé 50 Rte de Guisseray, 91650 Breuillet.

LE MOULIN DE CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN DE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN DE CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DE CLEMENT.

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