Checkers

LE MOULIN DE CUTESSON

Active
Siren878 794 510SCI10370 VILLENAUXE-LA-GRANDECréée le 08 novembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

LE MOULIN DE CUTESSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 794 510. Elle est domiciliée 1 rue Saint Vincent, 10370 Villenauxe-la-Grande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID CARTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN DE CUTESSON

Dénomination
LE MOULIN DE CUTESSON
SIREN
878 794 510
SIRET (siège)
878 794 510 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75878794510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 794 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2019
Siège social
1 RUE SAINT VINCENT, 10370, VILLENAUXE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN DE CUTESSON

L'acquisition, la rénovation, l'administration, la gestion par location ou autrement et la cession le cas échéant de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir locataire ou propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN DE CUTESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN DE CUTESSON

DC

DAVID CARTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2019) · 7 ans

RR

RACHEL RAYMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2019) · 7 ans

Établissements de LE MOULIN DE CUTESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDESiègeActif

    878 794 510 00015 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN DE CUTESSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Conformité de LE MOULIN DE CUTESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DE CUTESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DE CUTESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN DE CUTESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN DE CUTESSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-08 · Début d'activité : 2019-10-18

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2019

Questions fréquentes sur LE MOULIN DE CUTESSON

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DE CUTESSON ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN DE CUTESSON est 878 794 510. Le SIRET de son siège social est 878 794 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75878794510.

Qui dirige LE MOULIN DE CUTESSON ?

LE MOULIN DE CUTESSON est dirigée par DAVID CARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN DE CUTESSON ?

Le siège social de LE MOULIN DE CUTESSON est situé 1 rue Saint Vincent, 10370 Villenauxe-la-Grande.

LE MOULIN DE CUTESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN DE CUTESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN DE CUTESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DE CUTESSON.