LE MOULIN DE CUTESSON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
LE MOULIN DE CUTESSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 794 510. Elle est domiciliée 1 rue Saint Vincent, 10370 Villenauxe-la-Grande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID CARTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN DE CUTESSON
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN DE CUTESSON
- SIREN
- 878 794 510
- SIRET (siège)
- 878 794 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75878794510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 794 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2019
- Siège social
- 1 RUE SAINT VINCENT, 10370, VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN DE CUTESSON
L'acquisition, la rénovation, l'administration, la gestion par location ou autrement et la cession le cas échéant de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir locataire ou propriétaire.
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Finances de LE MOULIN DE CUTESSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN DE CUTESSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2019) · 7 ans
Établissements de LE MOULIN DE CUTESSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDESiègeActif
878 794 510 00015 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN DE CUTESSON
INPIConformité de LE MOULIN DE CUTESSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DE CUTESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DE CUTESSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN DE CUTESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN DE CUTESSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-08 · Début d'activité : 2019-10-18
- création
Date d'effet : 08 novembre 2019
Questions fréquentes sur LE MOULIN DE CUTESSON
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DE CUTESSON ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN DE CUTESSON est 878 794 510. Le SIRET de son siège social est 878 794 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75878794510.
Qui dirige LE MOULIN DE CUTESSON ?
LE MOULIN DE CUTESSON est dirigée par DAVID CARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN DE CUTESSON ?
Le siège social de LE MOULIN DE CUTESSON est situé 1 rue Saint Vincent, 10370 Villenauxe-la-Grande.
LE MOULIN DE CUTESSON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN DE CUTESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN DE CUTESSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DE CUTESSON.
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