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LE MOULIN DE MALOSSE

Active
Siren992 500 397SAS43150 Les EstablesCréée le 10 octobre 2025

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 500 397, LE MOULIN DE MALOSSE est une SAS créée le 10 octobre 2025. Elle est domiciliée Malosse, 43150 Les Estables. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Damien CORTIAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE MOULIN DE MALOSSE

Dénomination
LE MOULIN DE MALOSSE
SIREN
992 500 397
SIRET (siège)
992 500 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67992500397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 500 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
Malosse, 43150, Les Estables
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE MOULIN DE MALOSSE

La production et la vente d'électricité.

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Finances de LE MOULIN DE MALOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN DE MALOSSE

DC

Damien CORTIAL

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LE MOULIN DE MALOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43150 Les EstablesSiègeActif

    992 500 397 00011 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LE MOULIN DE MALOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LE MOULIN DE MALOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DE MALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DE MALOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN DE MALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN DE MALOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur LE MOULIN DE MALOSSE

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DE MALOSSE ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN DE MALOSSE est 992 500 397. Le SIRET de son siège social est 992 500 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67992500397.

Qui dirige LE MOULIN DE MALOSSE ?

LE MOULIN DE MALOSSE est dirigée par Damien CORTIAL, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MOULIN DE MALOSSE ?

Le siège social de LE MOULIN DE MALOSSE est situé Malosse, 43150 Les Estables.

LE MOULIN DE MALOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN DE MALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN DE MALOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DE MALOSSE.