LE MOULIN DE SOLTANE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 1,0 k€
LE MOULIN DE SOLTANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 317 812. Son siège social est situé 38 rue Emile Zola, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). AMIR BEN AYED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOULIN DE SOLTANE
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN DE SOLTANE
- SIREN
- 832 317 812
- SIRET (siège)
- 832 317 812 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12832317812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 317 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 29 septembre 2017
- Siège social
- 38 RUE EMILE ZOLA, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN DE SOLTANE
Boulangerie, pâtisserie, briocherie, salon de thé, pizza.
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Finances de LE MOULIN DE SOLTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN DE SOLTANE
INSEEÉtablissements de LE MOULIN DE SOLTANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif
832 317 812 00028 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 1071C
- 42150 LA RICAMARIEFermé
832 317 812 00010 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE MOULIN DE SOLTANE
INPIConformité de LE MOULIN DE SOLTANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DE SOLTANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DE SOLTANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN DE SOLTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN DE SOLTANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2017
Questions fréquentes sur LE MOULIN DE SOLTANE
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DE SOLTANE ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN DE SOLTANE est 832 317 812. Le SIRET de son siège social est 832 317 812 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12832317812.
Qui dirige LE MOULIN DE SOLTANE ?
LE MOULIN DE SOLTANE est dirigée par AMIR BEN AYED, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MOULIN DE SOLTANE ?
Le siège social de LE MOULIN DE SOLTANE est situé 38 rue Emile Zola, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
LE MOULIN DE SOLTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN DE SOLTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN DE SOLTANE est-elle en procédure collective ?
Oui. LE MOULIN DE SOLTANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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