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LE MOULIN DE SOLTANE

Active
Siren832 317 812SAS42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 29 septembre 2017

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MOULIN DE SOLTANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 317 812. Son siège social est situé 38 rue Emile Zola, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). AMIR BEN AYED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN DE SOLTANE

Dénomination
LE MOULIN DE SOLTANE
SIREN
832 317 812
SIRET (siège)
832 317 812 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12832317812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 317 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
29 septembre 2017
Siège social
38 RUE EMILE ZOLA, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN DE SOLTANE

Boulangerie, pâtisserie, briocherie, salon de thé, pizza.

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Finances de LE MOULIN DE SOLTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN DE SOLTANE

AB

AMIR BEN AYED

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de LE MOULIN DE SOLTANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    832 317 812 00028 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 1071C

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    832 317 812 00010 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE MOULIN DE SOLTANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Conformité de LE MOULIN DE SOLTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DE SOLTANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DE SOLTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN DE SOLTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN DE SOLTANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2017

Questions fréquentes sur LE MOULIN DE SOLTANE

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DE SOLTANE ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN DE SOLTANE est 832 317 812. Le SIRET de son siège social est 832 317 812 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12832317812.

Qui dirige LE MOULIN DE SOLTANE ?

LE MOULIN DE SOLTANE est dirigée par AMIR BEN AYED, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MOULIN DE SOLTANE ?

Le siège social de LE MOULIN DE SOLTANE est situé 38 rue Emile Zola, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

LE MOULIN DE SOLTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN DE SOLTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN DE SOLTANE est-elle en procédure collective ?

Oui. LE MOULIN DE SOLTANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.