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LE MOULIN DES DAMES

Active
Siren424 569 879SCI78790 SEPTEUILCréée le 08 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
229 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 569 879, LE MOULIN DES DAMES est une SCI créée le 8 octobre 1999. Son siège social est situé Rte de Dammartin, 78790 Septeuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN ECALARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN DES DAMES

Dénomination
LE MOULIN DES DAMES
SIREN
424 569 879
SIRET (siège)
424 569 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30424569879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 569 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
RTE DE DAMMARTIN, 78790, SEPTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN DES DAMES

La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens et droits immobiliers dont elle deviendrait propriétaire

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Finances de LE MOULIN DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN DES DAMES

BE

BENOIT ECALARD

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026

JE

JEAN ECALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026

ME

MARIANNE ECALARD

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026

DF

DOMINIQUE FRIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78790 SEPTEUILSiègeActif

    424 569 879 00010 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN DES DAMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Conformité de LE MOULIN DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DES DAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : ECALARD Jean Francois René Lucien ; Gérant, Associé : ECALARD Dominique ; Gérant, Associé : ECALARD Benoit ; Gérant, Associé : ECALARD Marianne

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur LE MOULIN DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DES DAMES ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN DES DAMES est 424 569 879. Le SIRET de son siège social est 424 569 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30424569879.

Qui dirige LE MOULIN DES DAMES ?

LE MOULIN DES DAMES est dirigée par JEAN ECALARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN DES DAMES ?

Le siège social de LE MOULIN DES DAMES est situé Rte de Dammartin, 78790 Septeuil.

LE MOULIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DES DAMES.