LE MOULIN DES EAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
LE MOULIN DES EAUX est une SCI immatriculée le 2 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 244 968. Son siège social est situé 18 Rte du Grand Ecart, 88640 Laveline-du-Houx. LE MOULIN DES EAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL CLAUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOULIN DES EAUX
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN DES EAUX
- SIREN
- 822 244 968
- SIRET (siège)
- 822 244 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84822244968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 244 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2016
- Siège social
- 18 RTE DU GRAND ECART, 88640, LAVELINE-DU-HOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN DES EAUX
Acquisition, administration, exploitation sous toute ses formes,des parcelles A17, A18, A19 et A20 au lieudit le moulin des eaux 88600 bruyeres ainsi que les parcelles A16 et A401 au lieudit la ferme des eaux 88600 bruyeres
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Finances de LE MOULIN DES EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN DES EAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de LE MOULIN DES EAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88640 LAVELINE-DU-HOUXSiègeActif
822 244 968 00019 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN DES EAUX
INPIConformité de LE MOULIN DES EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DES EAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN DES EAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-02 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2016
Questions fréquentes sur LE MOULIN DES EAUX
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DES EAUX ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN DES EAUX est 822 244 968. Le SIRET de son siège social est 822 244 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84822244968.
Qui dirige LE MOULIN DES EAUX ?
LE MOULIN DES EAUX est dirigée par PASCAL CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN DES EAUX ?
Le siège social de LE MOULIN DES EAUX est situé 18 Rte du Grand Ecart, 88640 Laveline-du-Houx.
LE MOULIN DES EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN DES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DES EAUX.
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