LE MOULIN DU BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
LE MOULIN DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 993 098. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin A Vent Nord, 24350 Mensignac. LE MOULIN DU BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par PATRICE LAFFOREST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MOULIN DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN DU BATIMENT
- SIREN
- 447 993 098
- SIRET (siège)
- 447 993 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74447993098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 993 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 08 avril 2003
- Siège social
- LE MOULIN A VENT NORD, 24350, MENSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN DU BATIMENT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
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Finances de LE MOULIN DU BATIMENT
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INSEEÉtablissements de LE MOULIN DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24350 MENSIGNACSiègeActif
447 993 098 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de LE MOULIN DU BATIMENT
INPIConformité de LE MOULIN DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2013. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne .
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DU BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN DU BATIMENT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 08 avril 2003
Questions fréquentes sur LE MOULIN DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN DU BATIMENT est 447 993 098. Le SIRET de son siège social est 447 993 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447993098.
Qui dirige LE MOULIN DU BATIMENT ?
LE MOULIN DU BATIMENT est dirigée par PATRICE LAFFOREST, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOULIN DU BATIMENT ?
Le siège social de LE MOULIN DU BATIMENT est situé Le Moulin A Vent Nord, 24350 Mensignac.
LE MOULIN DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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