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LE MOULIN DU BATIMENT

Active
Siren447 993 098SARL24350 MENSIGNACCréée le 08 avril 2003

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

LE MOULIN DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 993 098. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin A Vent Nord, 24350 Mensignac. LE MOULIN DU BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par PATRICE LAFFOREST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN DU BATIMENT

Dénomination
LE MOULIN DU BATIMENT
SIREN
447 993 098
SIRET (siège)
447 993 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74447993098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 993 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
08 avril 2003
Siège social
LE MOULIN A VENT NORD, 24350, MENSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN DU BATIMENT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

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Finances de LE MOULIN DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN DU BATIMENT

PL

PATRICE LAFFOREST

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de LE MOULIN DU BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24350 MENSIGNACSiègeActif

    447 993 098 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de LE MOULIN DU BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Conformité de LE MOULIN DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2013. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN DU BATIMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur LE MOULIN DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN DU BATIMENT est 447 993 098. Le SIRET de son siège social est 447 993 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447993098.

Qui dirige LE MOULIN DU BATIMENT ?

LE MOULIN DU BATIMENT est dirigée par PATRICE LAFFOREST, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN DU BATIMENT ?

Le siège social de LE MOULIN DU BATIMENT est situé Le Moulin A Vent Nord, 24350 Mensignac.

LE MOULIN DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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