LE MOULIN DU VAL
Active- Capital social
- 1,0 k€
LE MOULIN DU VAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 055 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 PL Leopold Hirsch, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Noureddine DEBOUBA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MOULIN DU VAL
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN DU VAL
- SIREN
- 944 055 052
- SIRET (siège)
- 944 055 052 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05944055052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 055 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 mai 2025
- Siège social
- 36 PL Leopold Hirsch, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE MOULIN DU VAL
CREATION, L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION-GERANCE ET L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE, VIENNOISERIE, PLATS CUISINES, SANDWICHERIE, TRAITEUR CONFISERIE, GLACES CHOCOLATERIE, VENTE DE BOISSONS FROIDES ET CHAUDES SUR PLACE OU A EMPORTER, PETITE RESTAURATION, PIZZERIA
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Finances de LE MOULIN DU VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN DU VAL
INSEEÉtablissements de LE MOULIN DU VAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
944 055 052 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE MOULIN DU VAL
INPIConformité de LE MOULIN DU VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN DU VAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-16.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN DU VAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2025
Questions fréquentes sur LE MOULIN DU VAL
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN DU VAL ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN DU VAL est 944 055 052. Le SIRET de son siège social est 944 055 052 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05944055052.
Qui dirige LE MOULIN DU VAL ?
LE MOULIN DU VAL est dirigée par Noureddine DEBOUBA, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MOULIN DU VAL ?
Le siège social de LE MOULIN DU VAL est situé 36 PL Leopold Hirsch, 95100 Argenteuil.
LE MOULIN DU VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN DU VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN DU VAL.
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