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LE MOULIN GARNAUD

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Siren444 740 674SARL17400 POURSAY GARNAUDCréée le 03 février 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 740 674, LE MOULIN GARNAUD est une SARL créée le 3 février 2003. Son siège social est situé 1 rue du Moulin le Bourg, 17400 Poursay Garnaud. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE MOULIN GARNAUD

Dénomination
LE MOULIN GARNAUD
SIREN
444 740 674
SIRET (siège)
444 740 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32444740674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 740 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 février 2003
Siège social
1 RUE DU MOULIN LE BOURG, 17400, POURSAY GARNAUD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MOULIN GARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN GARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOULIN GARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 POURSAY GARNAUDSiègeFermé

    444 740 674 00015 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de LE MOULIN GARNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Conformité de LE MOULIN GARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN GARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN GARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN GARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN GARNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur LE MOULIN GARNAUD

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN GARNAUD ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN GARNAUD est 444 740 674. Le SIRET de son siège social est 444 740 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444740674.

Où se situe le siège social de LE MOULIN GARNAUD ?

Le siège social de LE MOULIN GARNAUD est situé 1 rue du Moulin le Bourg, 17400 Poursay Garnaud.

LE MOULIN GARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN GARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN GARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN GARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.