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LE MOULIN KABYLE

Active
Siren440 373 330SARL75009 PARIS 9Créée le 01 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOULIN KABYLE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 373 330. Elle est domiciliée 43 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de LE MOULIN KABYLE

Dénomination
LE MOULIN KABYLE
SIREN
440 373 330
SIRET (siège)
440 373 330 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81440373330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 373 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
43 RUE NOTRE DAME DE LORETTE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE MOULIN KABYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN KABYLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOULIN KABYLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    440 373 330 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5610C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    440 373 330 00024 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de LE MOULIN KABYLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN KABYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN KABYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN KABYLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN KABYLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN KABYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN KABYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN KABYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur LE MOULIN KABYLE

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN KABYLE ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN KABYLE est 440 373 330. Le SIRET de son siège social est 440 373 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440373330.

Où se situe le siège social de LE MOULIN KABYLE ?

Le siège social de LE MOULIN KABYLE est situé 43 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris 9.

LE MOULIN KABYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN KABYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN KABYLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN KABYLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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