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LE MOULIN LE COMTE

Active
Siren390 188 316SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 18 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

LE MOULIN LE COMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1993, identifiée par le SIREN 390 188 316. Son siège social est situé rue du Theil, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE SENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN LE COMTE

Dénomination
LE MOULIN LE COMTE
SIREN
390 188 316
SIRET (siège)
390 188 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00390188316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 188 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1993
Siège social
RUE DU THEIL, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN LE COMTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE MOULIN LE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN LE COMTE

SS

SERGE SENAULT

Gérant

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

Établissements de LE MOULIN LE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    390 188 316 00017 · ouvert le 16 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN LE COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de LE MOULIN LE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN LE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN LE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN LE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN LE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur LE MOULIN LE COMTE

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN LE COMTE ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN LE COMTE est 390 188 316. Le SIRET de son siège social est 390 188 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00390188316.

Qui dirige LE MOULIN LE COMTE ?

LE MOULIN LE COMTE est dirigée par SERGE SENAULT, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN LE COMTE ?

Le siège social de LE MOULIN LE COMTE est situé rue du Theil, 28400 Nogent-le-Rotrou.

LE MOULIN LE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN LE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN LE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN LE COMTE.