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LE MOULIN NEGRE

Active
Siren487 722 597Société civile83390 Puget-VilleCréée le 22 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
389 k€

LE MOULIN NEGRE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 722 597. Son siège social est situé 193 CHE de la Foux, 83390 Puget-Ville. LE MOULIN NEGRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CESANA, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN NEGRE

Dénomination
LE MOULIN NEGRE
SIREN
487 722 597
SIRET (siège)
487 722 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15487722597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 722 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
388 548 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
193 CHE de la Foux, 83390, Puget-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN NEGRE

Acquisition administration et gestion de tous immeubles.

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Finances de LE MOULIN NEGRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN NEGRE

J

JC DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-CLAUDE CESANA

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN NEGRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 Puget-VilleSiègeActif

    487 722 597 00019 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN NEGRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Conformité de LE MOULIN NEGRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN NEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN NEGRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN NEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN NEGRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    CESANA MARLINE ELIA JULIE nom d'usage : CESANA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : CESANA Maurice modification le 26 Avril 2016 Gérant Associé : CESANA Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur LE MOULIN NEGRE

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN NEGRE ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN NEGRE est 487 722 597. Le SIRET de son siège social est 487 722 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487722597.

Qui dirige LE MOULIN NEGRE ?

LE MOULIN NEGRE est dirigée par JEAN-CLAUDE CESANA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN NEGRE ?

Le siège social de LE MOULIN NEGRE est situé 193 CHE de la Foux, 83390 Puget-Ville.

LE MOULIN NEGRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN NEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN NEGRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN NEGRE.