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LE MOULIN NEUVECELLE

Active
Siren394 219 190Société civile69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 03 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 219 190, LE MOULIN NEUVECELLE est une société civile créée le 3 mars 1994. Elle est domiciliée Ruette aux Loups, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. LE MOULIN NEUVECELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par jean-françois génois en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN NEUVECELLE

Dénomination
LE MOULIN NEUVECELLE
SIREN
394 219 190
SIRET (siège)
394 219 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20394219190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 219 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1994
Siège social
RUETTE AUX LOUPS, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE MOULIN NEUVECELLE

Acquisition, construction, exploitation, location, administration et gestion de tous immeubles

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Finances de LE MOULIN NEUVECELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN NEUVECELLE

JG

JEAN-FRANCOIS GENOIS

Autre

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2024

JG

jean-françois génois

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2024

FN

FRANCOISE NGUYEN

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN NEUVECELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    394 219 190 00011 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN NEUVECELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LE MOULIN NEUVECELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN NEUVECELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN NEUVECELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN NEUVECELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN NEUVECELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GENOIS Alain nom d'usage : GENOIS n'est plus gérant. GENOIS Jean-François Romain nom d'usage : GENOIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    NGUYEN Van Hoï nom d'usage : NGUYEN n'est plus gérant. NGUYEN Françoise Thi Lien nom d'usage : GENOIS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1994

Questions fréquentes sur LE MOULIN NEUVECELLE

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN NEUVECELLE ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN NEUVECELLE est 394 219 190. Le SIRET de son siège social est 394 219 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20394219190.

Qui dirige LE MOULIN NEUVECELLE ?

LE MOULIN NEUVECELLE est dirigée par jean-françois génois, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN NEUVECELLE ?

Le siège social de LE MOULIN NEUVECELLE est situé Ruette aux Loups, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

LE MOULIN NEUVECELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN NEUVECELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN NEUVECELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN NEUVECELLE.