LE MOULIN NEUVECELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 219 190, LE MOULIN NEUVECELLE est une société civile créée le 3 mars 1994. Elle est domiciliée Ruette aux Loups, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. LE MOULIN NEUVECELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par jean-françois génois en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MOULIN NEUVECELLE
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN NEUVECELLE
- SIREN
- 394 219 190
- SIRET (siège)
- 394 219 190 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20394219190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 219 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 1994
- Siège social
- RUETTE AUX LOUPS, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE MOULIN NEUVECELLE
Acquisition, construction, exploitation, location, administration et gestion de tous immeubles
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Finances de LE MOULIN NEUVECELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN NEUVECELLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2024
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2024
Autre
Gérant
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOULIN NEUVECELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif
394 219 190 00011 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN NEUVECELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MOULIN NEUVECELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN NEUVECELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN NEUVECELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN NEUVECELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN NEUVECELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GENOIS Alain nom d'usage : GENOIS n'est plus gérant. GENOIS Jean-François Romain nom d'usage : GENOIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NGUYEN Van Hoï nom d'usage : NGUYEN n'est plus gérant. NGUYEN Françoise Thi Lien nom d'usage : GENOIS devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 mars 1994
Questions fréquentes sur LE MOULIN NEUVECELLE
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN NEUVECELLE ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN NEUVECELLE est 394 219 190. Le SIRET de son siège social est 394 219 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20394219190.
Qui dirige LE MOULIN NEUVECELLE ?
LE MOULIN NEUVECELLE est dirigée par jean-françois génois, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN NEUVECELLE ?
Le siège social de LE MOULIN NEUVECELLE est situé Ruette aux Loups, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
LE MOULIN NEUVECELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN NEUVECELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN NEUVECELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN NEUVECELLE.
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