"LE MOULIN ROUGE"
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 315 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 019 709, "LE MOULIN ROUGE" est une SCI créée le 17 juin 2011. Elle est domiciliée La Cabane, 24170 Salles-de-Belves. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par JEROME BRANDELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "LE MOULIN ROUGE"
INSEE- Dénomination
- "LE MOULIN ROUGE"
- SIREN
- 533 019 709
- SIRET (siège)
- 533 019 709 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74533019709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 019 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 314 800 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- LA CABANE, 24170, SALLES-DE-BELVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "LE MOULIN ROUGE"
Gestion de son patrimoine
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Finances de "LE MOULIN ROUGE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "LE MOULIN ROUGE"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans
Établissements de "LE MOULIN ROUGE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24170 SALLES-DE-BELVESSiègeActif
533 019 709 00013 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de "LE MOULIN ROUGE"
INPIConformité de "LE MOULIN ROUGE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LE MOULIN ROUGE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LE MOULIN ROUGE". Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-16.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "LE MOULIN ROUGE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "LE MOULIN ROUGE"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur "LE MOULIN ROUGE"
Quel est le numéro SIREN de "LE MOULIN ROUGE" ?
Le numéro SIREN de "LE MOULIN ROUGE" est 533 019 709. Le SIRET de son siège social est 533 019 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74533019709.
Qui dirige "LE MOULIN ROUGE" ?
"LE MOULIN ROUGE" est dirigée par JEROME BRANDELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "LE MOULIN ROUGE" ?
Le siège social de "LE MOULIN ROUGE" est situé La Cabane, 24170 Salles-de-Belves.
"LE MOULIN ROUGE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "LE MOULIN ROUGE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"LE MOULIN ROUGE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LE MOULIN ROUGE".
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