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LE MOULIN ROYAL

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Siren352 776 702SARL11400 CASTELNAUDARYCréée le 01 janvier 1990

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 776 702, LE MOULIN ROYAL est une SARL créée le 1er janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de la Cybelle, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 552E comme activité principale.

Fiche d'identité de LE MOULIN ROYAL

Dénomination
LE MOULIN ROYAL
SIREN
352 776 702
SIRET (siège)
352 776 702 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75352776702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 776 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
552E
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
QUAI DE LA CYBELLE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MOULIN ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULIN ROYAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOULIN ROYAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé

    352 776 702 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 552E

Documents juridiques de LE MOULIN ROYAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE MOULIN ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULIN ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur LE MOULIN ROYAL

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ROYAL ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN ROYAL est 352 776 702. Le SIRET de son siège social est 352 776 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352776702.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ROYAL ?

Le siège social de LE MOULIN ROYAL est situé quai de la Cybelle, 11400 Castelnaudary.

LE MOULIN ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN ROYAL.