LE MOULIN SIMONOT
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 10,0 k€
LE MOULIN SIMONOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2003, identifiée par le SIREN 445 313 612. Son siège social est situé Moulin Simonneau, 89630 Saint-Leger-Vauban. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par REGIS BOUTRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MOULIN SIMONOT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN SIMONOT
- SIREN
- 445 313 612
- SIRET (siège)
- 445 313 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06445313612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 313 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- MOULIN SIMONNEAU, 89630, SAINT-LEGER-VAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN SIMONOT
Production d'énergie thermique et prestations de services dans le domaine immobilier
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Finances de LE MOULIN SIMONOT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN SIMONOT
INSEEÉtablissements de LE MOULIN SIMONOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89630 SAINT-LEGER-VAUBANSiègeActif
445 313 612 00019 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LE MOULIN SIMONOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MOULIN SIMONOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN SIMONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MOULIN SIMONOT. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/20864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN SIMONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN SIMONOT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
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- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur LE MOULIN SIMONOT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN SIMONOT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN SIMONOT est 445 313 612. Le SIRET de son siège social est 445 313 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06445313612.
Qui dirige LE MOULIN SIMONOT ?
LE MOULIN SIMONOT est dirigée par REGIS BOUTRY, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOULIN SIMONOT ?
Le siège social de LE MOULIN SIMONOT est situé Moulin Simonneau, 89630 Saint-Leger-Vauban.
LE MOULIN SIMONOT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN SIMONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN SIMONOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN SIMONOT.
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