LE MOULIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOULIN VERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 152 880. Elle est domiciliée 144 RUE du Moulin, 67390 Elsenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Mathieu FRESCHESSER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MOULIN VERT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN VERT
- SIREN
- 103 152 880
- SIRET (siège)
- 103 152 880 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37103152880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 152 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 22 avril 2026
- Siège social
- 144 RUE du Moulin, 67390, Elsenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN VERT
La société a pour objet en France et à l'étranger : - la production et la vente de toutes énergies renouvelables notamment à partir de panneaux photovoltaïques et d'installations hydroélectrique et d'en assurer leur promotion - la location de bâtiments ou de toitures pour toute activité de production d'énergie ou autres - la vente de tout objet et marchandise complémentaires aux opérations susvisées - l'achat et la revente de produits alimentaires agricoles - la location de gîtes et chambres d'hôtes - la pension pour chevaux avec ou sans travail - les prestations et la vente de tout objet ou matériel susceptible de faciliter, de stimuler et de promouvoir lesdites activités - l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers - la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et sociétés - l'acquisition, l'administration et la gestion de tous placements financiers de toutes natures telles que notamment les valeurs mobilières, les titres et les droits sociaux - la réalisation de toutes opérations financières - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à son objet. - et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de LE MOULIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN VERT
INSEEÉtablissements de LE MOULIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67390 ElsenheimSiègeActif
103 152 880 00011 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LE MOULIN VERT
INPIComptes annuels de LE MOULIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 18/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-42.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-42.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-46.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-15.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2026-03-25
- création
Date d'effet : 22 avril 2026
Questions fréquentes sur LE MOULIN VERT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN VERT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN VERT est 103 152 880. Le SIRET de son siège social est 103 152 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37103152880.
Qui dirige LE MOULIN VERT ?
LE MOULIN VERT est dirigée par Mathieu FRESCHESSER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN VERT ?
Le siège social de LE MOULIN VERT est situé 144 RUE du Moulin, 67390 Elsenheim.
LE MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN VERT.
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