LE MOULIN VERT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
LE MOULIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 091 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Moulin Vert Quimper, 29000 Quimper. LE MOULIN VERT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES URIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MOULIN VERT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN VERT
- SIREN
- 451 091 581
- SIRET (siège)
- 451 091 581 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13451091581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 091 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 2003
- Siège social
- 13 RUE DU MOULIN VERT QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN VERT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de LE MOULIN VERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN VERT
INSEEÉtablissements de LE MOULIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
451 091 581 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MOULIN VERT
INPIConformité de LE MOULIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 18/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-42.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-42.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-46.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-15.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2003
Questions fréquentes sur LE MOULIN VERT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN VERT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN VERT est 451 091 581. Le SIRET de son siège social est 451 091 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13451091581.
Qui dirige LE MOULIN VERT ?
LE MOULIN VERT est dirigée par JACQUES URIEN, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOULIN VERT ?
Le siège social de LE MOULIN VERT est situé 13 rue du Moulin Vert Quimper, 29000 Quimper.
LE MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN VERT.
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