Checkers

LE MOULIN VERT

Active
Siren553 650 326SA27200 VERNONCréée le 01 janvier 1955
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOULIN VERT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1955, identifiée par le SIREN 553 650 326. Elle est domiciliée 37 quai Camere, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de LE MOULIN VERT

Dénomination
LE MOULIN VERT
SIREN
553 650 326
SIRET (siège)
553 650 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08553650326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 553 650 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 janvier 1955
Siège social
37 QUAI CAMERE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MOULIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOULIN VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    553 650 326 00018 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 9329Z

Documents juridiques de LE MOULIN VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN VERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : PICARD Nicole Commissaire aux comptes : LAGEDAMONT Daniel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1955

Questions fréquentes sur LE MOULIN VERT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN VERT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN VERT est 553 650 326. Le SIRET de son siège social est 553 650 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08553650326.

Où se situe le siège social de LE MOULIN VERT ?

Le siège social de LE MOULIN VERT est situé 37 quai Camere, 27200 Vernon.

LE MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Vernon

Entreprises autres activités récréatives et de loisirs

Toutes les entreprises avec le code NAF 9329Z

Autres activités récréatives et de loisirs à Vernon

Entreprises du même secteur à Vernon

Entreprises à Vernon

Toutes les entreprises à Vernon