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LE MOULIN VERT

Active
Siren902 838 598SAS56150 BAUDCréée le 03 septembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 838 598, LE MOULIN VERT est une SAS créée le 3 septembre 2021. Elle est domiciliée Z A de Kermestre, 56150 Baud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1072Z. Elle est dirigée par ROBERT KERBELLEC, président de sas.

Fiche d'identité de LE MOULIN VERT

Dénomination
LE MOULIN VERT
SIREN
902 838 598
SIRET (siège)
902 838 598 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35902838598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 838 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
1072Z
Date de création
03 septembre 2021
Siège social
Z A DE KERMESTRE, 56150, BAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN VERT

Fabrication et vente de biscuit, pâtisserie, boulangerie, confiserie

Finances de LE MOULIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN VERT

RK

ROBERT KERBELLEC

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

DF

Dominique Eugè nom d'usage : FALQUERHO. Président : KERBELLEC Robert nom d'usage : KERBELLEC FALQUERHO

Directeur général · de septembre 2021 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56150 BAUDSiègeActif

    902 838 598 00016 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 1072Z

Documents juridiques de LE MOULIN VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2023. Clôturée le 04 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    FALQUERHO Dominique Eugène Marie nom d'usage : FALQUERHO n'est plus directeur général

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-02

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur LE MOULIN VERT

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN VERT ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN VERT est 902 838 598. Le SIRET de son siège social est 902 838 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35902838598.

Qui dirige LE MOULIN VERT ?

LE MOULIN VERT est dirigée par ROBERT KERBELLEC, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MOULIN VERT ?

Le siège social de LE MOULIN VERT est situé Z A de Kermestre, 56150 Baud.

LE MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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