LE MOULIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOULIN VERT est une SCI immatriculée le 30 août 2022 sous le numéro SIREN 918 587 452. Elle est domiciliée 29 rue du 24 Fevrier, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRA PETTENUZZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MOULIN VERT
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN VERT
- SIREN
- 918 587 452
- SIRET (siège)
- 918 587 452 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31918587452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 587 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 29 RUE DU 24 FEVRIER, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN VERT
acquisition immeuble administration et exploitation par location meublée ou non meublée
Finances de LE MOULIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2022) · 4 ans
Établissements de LE MOULIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
918 587 452 00015 · ouvert le 23 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOULIN VERT
INPIComptes annuels de LE MOULIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 18/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-42.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-42.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-46.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-15.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-30 · Début d'activité : 2022-08-23
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur LE MOULIN VERT
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN VERT ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN VERT est 918 587 452. Le SIRET de son siège social est 918 587 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31918587452.
Qui dirige LE MOULIN VERT ?
LE MOULIN VERT est dirigée par ALEXANDRA PETTENUZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN VERT ?
Le siège social de LE MOULIN VERT est situé 29 rue du 24 Fevrier, 11000 Carcassonne.
LE MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN VERT.
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