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LE MOULINET

Active
Siren505 012 302SARL09600 LERANCréée le 03 juillet 2008

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MOULINET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 012 302. Elle est domiciliée 5 rue du Moulinet, 09600 Leran. Son activité principale est hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). La direction est assurée par FABRICE POMA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LE MOULINET

Dénomination
LE MOULINET
SIREN
505 012 302
SIRET (siège)
505 012 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29505012302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 012 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
5 RUE DU MOULINET, 09600, LERAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE MOULINET

Exploitation d'un fonds de commerce de chambres d'hôtes, gîtes, tables d'hôtes. Location meublée, la vente de produits du terroir. L'organisation de séjour

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULINET

FP

FABRICE POMA

Liquidateur

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de LE MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 LERANSiègeActif

    505 012 302 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LE MOULINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Conformité de LE MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULINET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liquidateur amiable : POMA Fabrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-03 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur LE MOULINET

Quel est le numéro SIREN de LE MOULINET ?

Le numéro SIREN de LE MOULINET est 505 012 302. Le SIRET de son siège social est 505 012 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29505012302.

Qui dirige LE MOULINET ?

LE MOULINET est dirigée par FABRICE POMA, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE MOULINET ?

Le siège social de LE MOULINET est situé 5 rue du Moulinet, 09600 Leran.

LE MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULINET.

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